appel à projets
19/05/2022 00:00:00 -
Le coup d'envoi du nouvel appel à projets national pour le déploiement du dossier usager informatis...... Le coup d'envoi du nouvel appel à projets national pour le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) est donné ! Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) non équipés
07/01/2021 00:00:00 -
C'est en février que seront lancés les premiers appels à projets du Plan numérique pour les établis...... C'est en février que seront lancés les premiers appels à projets du Plan numérique pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'instruction de la Caisse nationale de solidarité
19/08/2020 00:00:00 -
Après le second comité stratégique du programme Établissements et services médico-sociaux (ESMS) num...... publieront dès fin 2020 des appels à projets auxquels pourront postuler ensemble plusieurs établissements par le biais de leur organisme gestionnaire. Au-delà du DUI, ils financeront des connecteurs
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... de réduire le délai de réponse minimum aux appels à projets de 60 à 30 jours. « Un subtil équilibre » Pour justifier toutes ces décisions, les autorités devront invoquer un motif « d'intérêt général
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... qui leur est applicable, ne pas être au moment de l’appel à projet obligatoirement réalisés par un architecte ;4° Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération
07/09/2016 00:00:00 -
Pour remporter son premier appel à candidatures, malgré sa taille moyenne, l’association Confiance-P......, notamment dans le secteur sanitaire. » Dans la foulée, l’association a répondu à un appel à projets pour la création d’une plateforme de services pour personnes handicapées, en partenariat avec l’Œuvre Falret
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...... Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance
27/09/2018 09:30:54 -
L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... ou des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation ;l’objet de l’appel à projet, la catégorie ou nature d’intervention dont il relève (catégorie d’établissement ou service), ainsi que la référence
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d...... ASV, voir CASF, art. L. 313-1-1 et art. D. 313-2).Échappent à la procédure de l’appel à projet les projets répondant aux caractéristiques suivantes :l’absence de recours à des financements publics
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère
07/09/2016 00:00:00 -
En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation ......En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation faisant suite à un appel à projets [1]. Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait
23/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...... Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... énonce en effet que « lorsque les projets font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics », les autorités compétentes (##C003002001ssect9##) délivrent l’autorisation après avis
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise......Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également
20/09/2017 00:00:00 -
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédur...... « La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations
03/06/2014 12:00:00 -
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à p...... retenue doit être […], précise le texte, la plus récente des deux capacités suivantes : - la dernière capacité autorisée par appel à projet de l'établissement ou du service ; - la dernière capacité